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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11356 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 12408 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

    La question est caduque

  2. Question n° 09989 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

    La question est caduque