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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 27672 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires
La question est caduque
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Question n° 27535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
La question est caduque
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Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme
Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage
La question est caduque
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Question n° 26538 posée par M. Jean-François Husson
Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée