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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes