Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15339 posée par Mme Patricia Schillinger

Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

16/04/2020
Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

09/04/2020
Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

21/03/2019
Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

03/01/2019
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/12/2010

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

14/05/2020
Question n° 22268 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

16/03/2006
Question n° 22269 posée par M. Jean Louis Masson

Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

La question est caduque

16/03/2006
Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson

Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

La question est caduque

28/10/2004