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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05735 posée par M. René Teulade
Expulsion des personnes malades en situation illégale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque