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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 08255 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19042 posée par M. François Marc
Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17796 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mode de calcul de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville
Primes et personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier
Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 07791 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
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Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet
Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.