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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0903S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier
Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17885 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales des chercheurs étrangers
La question est caduque
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Question n° 23815 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
La question est caduque
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Question n° 24566 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau
Assurance chômage
La question est caduque
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque