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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert
Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17969 posée par M. Ivan Renar
Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier
Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 24267 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque