Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

    Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 07038 posée par Mme Mireille Schurch

    Indemnisation des victimes de l'ex-mutuelle de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 05731 posée par M. Yves Chastan

    Situation des adhérents du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 05746 posée par M. Michel Fontaine

    Situation des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

    La question est caduque

  3. Question n° 16753 posée par M. Roger Besse

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    La question est caduque