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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet
Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14795 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
La question est caduque