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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1944S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1429S posée par Mme Anne Ventalon
Entretien du réseau de téléphonie fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé
Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité