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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

    Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras

    Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réforme du régime minier de sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron

    Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière

    La question est caduque

  3. Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque