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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24626 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée
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Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche
Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
La question est caduque
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Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton
Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14443 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des complémentaires de santé pour les retraités
La question est caduque