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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07966 posée par Mme Laurence Cohen
Scandale sanitaire des « Implant files »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07462 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d'aplasie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07219 posée par M. Yves Daudigny
Délivrance des appareillages de série orthopédistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02509 posée par Mme Brigitte Micouleau
Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
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Question n° 24502 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
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Question n° 21858 posée par Mme Michelle Gréaume
Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales
La question est caduque
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Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche
Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
La question est caduque
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Question n° 14660 posée par Mme Nadia Sollogoub
Prise en charge des prothèses capillaires
La question est caduque