Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 07517 posée par Mme Agnès Canayer
Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
-
Question n° 12011 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
-
Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
-
Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
-
Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon
Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
La question est caduque