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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste

   Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/07/2019
2. Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

   Conditions de départ à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/05/2019
3. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Prorogation de l'activité de professeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
4. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

   Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/05/2013
5. Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

   Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013
2. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

   La question est caduque

   15/02/2007
3. Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

   La question est caduque

   13/07/2006