Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut
Mariage laïque
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché
Mesure de la réalité des discriminations vécues
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
-
Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
-
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
-
Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque