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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1979S posée par M. Olivier Paccaud
Pauvreté et insécurité alimentaire en France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1116S posée par M. Roland Courteau
Droit aux vacances pour tous
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.