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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Politique de sécurité routière
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 16224 posée par M. Alain Gournac
Manque d'inspecteurs faisant passer le permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque