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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert
Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel
Associations et augmentation des prix
La question est caduque
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Question n° 27582 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives
La question est caduque
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Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert
Frais bancaires des petites associations
La question est caduque
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque