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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03971 posée par M. Pierre Charon
Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas
Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23023 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage
La question est caduque
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Question n° 27132 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage
La question est caduque