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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton
Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1902G posée par Mme Nicole Duranton
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton
Moyens de fonctionnement du 3018
La question est caduque
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
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Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton
Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.