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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19981 posée par Mme Catherine Di Folco
Vidange des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19901 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes et vidanges des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19328 posée par M. Jean-Paul Fournier
Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18441 posée par M. Antoine Lefèvre
Normes pesant sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17836 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Obligation de vidanges dans les piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du sport sur ordonnance
La question est caduque