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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des impôts et taxes en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 18053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Textes applicables aux équipements sportifs de type tyroliennes
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 18867 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de protection des piscines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20283 posée par M. Jean Louis Masson
Equipements sportifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26838 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 07838 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque
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Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque