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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin
Réseau routier national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 08868 posée par Mme Frédérique Puissat
Modernisation et sécurisation des axes routiers Grenoble-Sisteron-Gap
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12907 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de l'AFITF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard
Crédit d'impôt "mobilité géographique"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02244 posée par M. François Marc
Retard du chantier de la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11717 posée par M. Michel Berson
Financements de l'État pour les transports franciliens
La question est caduque