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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 07653 posée par M. Serge Babary
Modalités de recouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12941 posée par M. Philippe Marini
Frais de fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers
La question est caduque
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Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal
Procédures d'enlèvement des épaves
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes
La question est caduque