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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06699 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Intérêt pour notre pays en matière autoroutière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15241 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche