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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson
Application aux ports fluviaux de l'article R. 631-4 des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17681 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00631 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche