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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
La question est caduque
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Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc
Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
La question est caduque
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
La question est caduque
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
La question est caduque