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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 03778 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en oeuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05176 posée par Mme Sonia de La Provôté
Déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux
La question est caduque
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Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque