Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget