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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0772S posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la "loi littoral"
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 2163S posée par M. Bruno Belin
Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine
La question est caduque