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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
La question est caduque
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque