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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22689 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de transfert des zones d'activités portuaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27561 posée par M. Loïc Hervé
Défense des chemins ruraux
La question est caduque