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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 17786 posée par Mme Laurence Cohen
Dialogue social et artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen
Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin
Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26819 posée par M. Laurent Lafon
Sortie de crise pour les intermittents du spectacle
La question est caduque
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Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du régime des intermittents
La question est caduque
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Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque
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Question n° 18065 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations sociales des organisateurs de festivals
La question est caduque