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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini
Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi