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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11740 posée par M. Laurent Duplomb
Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10455 posée par M. Michel Dagbert
Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre
Budget 2007 du Conseil de l'Europe
La question est caduque