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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11901 posée par M. Bruno Retailleau
Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 09399 posée par M. Michel Doublet
Application de l'article R. 711-17 du code de la sécurité sociale aux pensions de veuves de marins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer