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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 25739 posée par M. Daniel Dubois
Attribution de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 17827 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conditions d'attribution des décorations aux secouristes volontaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants