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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20453 posée par M. Guy Fischer
Croix de guerre
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel
Massacre d'Oradour-sur-Glane
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23782 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24308 posée par Mme Gisèle Printz
Identification des rapatriés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08025 posée par M. Jean Louis Masson
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
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Question n° 26573 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque