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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Urgence et conditions du plan de relance économique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0755G posée par M. Jérôme Bascher
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud
Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
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Question n° 17889 posée par M. Claude Nougein
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17890 posée par M. Claude Nougein
Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque