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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19841 posée par M. Jacques Siffre
Soutien aux associations du secteur jeunesse et éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 22036 posée par M. Jacques Siffre
Budget 2006 des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque