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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 07220 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06386 posée par M. Michel Dagbert
Financement du plan mercredi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05830 posée par M. Philippe Bas
Représentation des élus au sein des conseils d'écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
La question est caduque
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
La question est caduque
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Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
La question est caduque
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Question n° 07785 posée par M. Guillaume Chevrollier
Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations
La question est caduque
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Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet
Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
La question est caduque