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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1355S posée par M. Jean Bacci
Révision des bases fiscales
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
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Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque