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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21620 posée par M. Michel Boutant
Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24517 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 16730 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des festivals
La question est caduque
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque