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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson
Carte territoriale des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque