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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19306 posée par M. Joël Billard
Conduite d'un tracteur par un employé communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15641 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite des tracteurs par les employés municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 0829S posée par M. Jacques Berthou
Conduite de véhicule agricole par des employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteurs par les agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat
Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.