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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 00045 posée par M. Jean Louis Masson
Nom du TGV-Est
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00788 posée par M. André Lejeune
Conduite de tracteurs par les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00945 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque