Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 982 trouvées
-
Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
-
Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
-
Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
-
Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 157 trouvées
-
Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée
-
Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
-
Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
-
Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
-
Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée