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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt
Crise économique dans le secteur des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque